Demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'union européenne (Formulaire 16014*02)
Formulaire pour obtenir une autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers.
A propos
Avant d'opérer dans des eaux de pays tiers, pour une première demande ou un renouvellement d'autorisation.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Usagers professionnels de la pêche (armateurs, capitaines) souhaitant pêcher dans les eaux de pays tiers à l'Union européenne.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'union européenne (Formulaire 16014*02) ?
La reference officielle est Cerfa 16014*02.
Qui est concerne par Demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'union européenne (Formulaire 16014*02) ?
Ce formulaire s'adresse a : Usagers professionnels de la pêche (armateurs, capitaines) souhaitant pêcher dans les eaux de pays tiers à l'Union européenne..
Quand utiliser Demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'union européenne (Formulaire 16014*02) ?
Avant d'opérer dans des eaux de pays tiers, pour une première demande ou un renouvellement d'autorisation.
Combien de temps faut-il pour Demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'union européenne (Formulaire 16014*02) ?
Temps estime : 30-45 min.
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