Inscription d'une association au répertoire Sirene
Demande d'inscription au répertoire Sirene pour associations loi 1901 souhaitant obtenir des subventions.
A propos
Lorsque l'association souhaite recevoir des subventions et demande son inscription au répertoire Sirene (service réservé aux associations ne payant pas d'impôts ni n'employant de personnel).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Associations loi 1901 souhaitant recevoir des subventions et demandant leur inscription au répertoire Sirene (hors associations employeuses ou assujetties à des impôts).
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Inscription d'une association au répertoire Sirene ?
Ce formulaire s'adresse a : Associations loi 1901 souhaitant recevoir des subventions et demandant leur inscription au répertoire Sirene (hors associations employeuses ou assujetties à des impôts)..
Quand utiliser Inscription d'une association au répertoire Sirene ?
Lorsque l'association souhaite recevoir des subventions et demande son inscription au répertoire Sirene (service réservé aux associations ne payant pas d'impôts ni n'employant de personnel).
Combien de temps faut-il pour Inscription d'une association au répertoire Sirene ?
Temps estime : 15-30 min.
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