Formulaires administratifs
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Location et vie associative
Des modèles à personnaliser pour préparer vos échanges et vos réunions.
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Retour a la rechercheService pour consulter le montant de pension déclaré à l'administration fiscale.
Modèle de lettre pour répondre à la banque quand vous êtes caution d'un proche.
Permet aux électeurs inscrits de déclarer en ligne leur soutien à une proposition de loi référendaire.
Démarche en ligne pour postuler à un centre Épide.
Démarche en ligne pour se réinscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi).
Consulter et rechercher en ligne les œuvres et leurs ayants droit enregistrés à la Sacem.
Contester une omission ou radiation des listes électorales auprès du juge.
Inscription, modification et consultation du Répertoire national des associations (RNA).
Formulaire pour déclarer une candidature aux municipales en Polynésie française.
Modèle de lettre pour demander la facture détaillée de ses communications à un opérateur.
Modèle de lettre pour demander le report du congé de paternité si l'enfant est hospitalisé.
Modèle de lettre et questionnaire pour saisir le médiateur du notariat.
Modèle de lettre pour demander la suspension temporaire d'un abonnement sportif.
Déclaration à remplir après une pêche de loisir pour makaire bleu et blanc.
Demande en ligne pour échanger ou enregistrer un permis étranger en France.
Formulaire pour déclarer une candidature de liste aux élections municipales en Polynésie française.
Modèle de lettre pour demander l'autorisation de réaliser des travaux d'adaptation du logement.
Modèles de lettres pour déclarer ou retirer une candidature aux élections consulaires.
Modèle de lettre pour résilier et obtenir le remboursement si la livraison n'est pas respectée.
Demande de certificat pour reconnaissance d'un jugement étranger (article 39).
Modèle de lettre pour contester une facture de téléphone ou d'accès Internet.
Formulaire pour désigner un vétérinaire sanitaire pour au moins 3 équidés.
Simulateur pour connaître les loyers de référence applicables aux baux signés depuis le 1er mars 2020.
Simulateur pour savoir si vous avez droit au RSA et estimer son montant.