Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux (Formulaire 15983)
Formulaire pour désigner un vétérinaire sanitaire pour au moins 3 équidés.
A propos
Lorsque vous détenez au moins 3 équidés et devez désigner un vétérinaire sanitaire responsable.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Toute personne détenant au moins 3 équidés sur un même site.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux (Formulaire 15983) ?
La reference officielle est Cerfa 15983.
Qui est concerne par Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux (Formulaire 15983) ?
Ce formulaire s'adresse a : Toute personne détenant au moins 3 équidés sur un même site..
Quand utiliser Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux (Formulaire 15983) ?
Lorsque vous détenez au moins 3 équidés et devez désigner un vétérinaire sanitaire responsable.
Combien de temps faut-il pour Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux (Formulaire 15983) ?
Temps estime : 10-20 min.
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