Sacem : répertoire des oeuvres
Consulter et rechercher en ligne les œuvres et leurs ayants droit enregistrés à la Sacem.
A propos
Pour identifier une œuvre, vérifier ses ayants droit ou obtenir des informations avant une diffusion.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Auteurs, compositeurs, éditeurs et toute personne cherchant à identifier les titulaires de droits d'une œuvre.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
Envoyer le dossier
Suivre la reponse
Besoin d’aide pour votre démarche ?
Consultez nos guides ou les instructions de l’organisme officiel pour préparer votre démarche.
Questions fréquentes
Qui est concerne par Sacem : répertoire des oeuvres ?
Ce formulaire s'adresse a : Auteurs, compositeurs, éditeurs et toute personne cherchant à identifier les titulaires de droits d'une œuvre..
Quand utiliser Sacem : répertoire des oeuvres ?
Pour identifier une œuvre, vérifier ses ayants droit ou obtenir des informations avant une diffusion.
Combien de temps faut-il pour Sacem : répertoire des oeuvres ?
Temps estime : 5-10 min.
Demande d'autorisation en ligne pour diffuser de la musique via la Sacem.
Formulaire d'inscription au diplôme d'État de professeur de musique.
Saisir le Contrôleur général des lieux de privation de liberté pour signaler une situation.
Demande de certificat pour l'importation de matériels de guerre et assimilés.
Déclarez vos nouvelles coordonnées simultanément auprès de plusieurs services et organismes.
Modèle d'attestation écrite pour témoigner en justice.