Formulaires administratifs

Modèle de lettre pour demander l'annulation d'un contrat conclu par téléphone.

Portail pour déclarer et gérer les équidés présents en France.

Demande en ligne pour obtenir le remboursement d'un timbre fiscal électronique.

Fiche à joindre pour indiquer d'autres demandeurs d'un même projet d'urbanisme.

Consulter en ligne l'état d'une commande de vignette Crit'Air.

Déclarez vos ressources des 12 derniers mois pour une demande d'Aspa ou d'Asi.

Modèle de quittance à remettre au locataire après paiement du loyer.

Outil pour trouver l'identificateur IFCE d'un équidé ou d'un vétérinaire.

Modèle de lettre pour demander la prime de restructuration après mutation ou déplacement.

Permet de trouver un professionnel RGE ou un architecte selon votre localisation.

Bourse pour soutenir la préparation à certains concours de la fonction publique.

Outil pour localiser les points de collecte et connaître le tri des déchets.

Outil pour localiser les points de collecte des déchets dangereux domestiques.

Signaler un litige à la DGAC après refus d'indemnisation ou absence de réponse.

Modèle de lettre pour notifier sa démission en tant que salarié employé à domicile.

Formulaires types pour obtenir un titre exécutoire européen.

Outil pour localiser des services et pros qui prolongent la vie des objets.

Outil pour trouver où déposer, donner ou recycler vos objets près de chez vous.

Outil pour localiser les points de collecte des textiles et chaussures.

Outil pour connaître les équipements et sites sportifs existants par territoire.

Déclaration préalable des opérations funéraires à déposer en mairie.

Consulter et postuler aux offres d'emploi des institutions et agences européennes.

Outil pour trouver un professionnel certifié Reconnu Garant de l'Environnement (RGE).

Outil pour rechercher et s'informer sur les formations professionnelles pour les jeunes.