Demander l'annulation d'un contrat conclu par téléphone
Modèle de lettre pour demander l'annulation d'un contrat conclu par téléphone.
A propos
Lorsque vous avez conclu un contrat par téléphone et souhaitez le résilier ou l'annuler, notamment en cas de démarchage ou d'erreur.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Consommateurs démarchés par téléphone souhaitant annuler un contrat.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demander l'annulation d'un contrat conclu par téléphone ?
La reference officielle est Modèle INC.
Qui est concerne par Demander l'annulation d'un contrat conclu par téléphone ?
Ce formulaire s'adresse a : Consommateurs démarchés par téléphone souhaitant annuler un contrat..
Quand utiliser Demander l'annulation d'un contrat conclu par téléphone ?
Lorsque vous avez conclu un contrat par téléphone et souhaitez le résilier ou l'annuler, notamment en cas de démarchage ou d'erreur.
Combien de temps faut-il pour Demander l'annulation d'un contrat conclu par téléphone ?
Temps estime : 10-20 min.
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