Demander la prime de restructuration
Modèle de lettre pour demander la prime de restructuration après mutation ou déplacement.
A propos
Pour demander la prime après mutation ou déplacement dans le cadre d'une restructuration de service.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Fonctionnaires ou contractuels en CDI de l’État concernés par la restructuration de leur service.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Demander la prime de restructuration ?
Ce formulaire s'adresse a : Fonctionnaires ou contractuels en CDI de l’État concernés par la restructuration de leur service..
Quand utiliser Demander la prime de restructuration ?
Pour demander la prime après mutation ou déplacement dans le cadre d'une restructuration de service.
Combien de temps faut-il pour Demander la prime de restructuration ?
Temps estime : 15-30 min.
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