Opérations funéraires Déclaration préalable (Formulaire 16048*01)
Déclaration préalable des opérations funéraires à déposer en mairie.
A propos
Avant l'organisation des obsèques, pour déclarer les opérations funéraires à la mairie compétente.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Proche du défunt chargé d'organiser les obsèques ou opérateur funéraire habilité.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Opérations funéraires Déclaration préalable (Formulaire 16048*01) ?
La reference officielle est Cerfa 16048*01.
Qui est concerne par Opérations funéraires Déclaration préalable (Formulaire 16048*01) ?
Ce formulaire s'adresse a : Proche du défunt chargé d'organiser les obsèques ou opérateur funéraire habilité..
Quand utiliser Opérations funéraires Déclaration préalable (Formulaire 16048*01) ?
Avant l'organisation des obsèques, pour déclarer les opérations funéraires à la mairie compétente.
Combien de temps faut-il pour Opérations funéraires Déclaration préalable (Formulaire 16048*01) ?
Temps estime : 15-30 min.
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