Déclaration de situation familiale et de revenus des 12 derniers mois (demande d'Aspa ou d'Asi à la Cnav) (Formulaire 11370*03)
Déclarez vos ressources des 12 derniers mois pour une demande d'Aspa ou d'Asi.
A propos
À joindre lors d'une demande ou d'un renouvellement d'Aspa/Asi pour déclarer les revenus des 12 derniers mois.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Personnes demandant l'ASPA ou l'ASI auprès de la CNAV souhaitant déclarer leurs revenus des 12 derniers mois.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration de situation familiale et de revenus des 12 derniers mois (demande d'Aspa ou d'Asi à la Cnav) (Formulaire 11370*03) ?
La reference officielle est Cerfa 11370*03.
Qui est concerne par Déclaration de situation familiale et de revenus des 12 derniers mois (demande d'Aspa ou d'Asi à la Cnav) (Formulaire 11370*03) ?
Ce formulaire s'adresse a : Personnes demandant l'ASPA ou l'ASI auprès de la CNAV souhaitant déclarer leurs revenus des 12 derniers mois..
Quand utiliser Déclaration de situation familiale et de revenus des 12 derniers mois (demande d'Aspa ou d'Asi à la Cnav) (Formulaire 11370*03) ?
À joindre lors d'une demande ou d'un renouvellement d'Aspa/Asi pour déclarer les revenus des 12 derniers mois.
Combien de temps faut-il pour Déclaration de situation familiale et de revenus des 12 derniers mois (demande d'Aspa ou d'Asi à la Cnav) (Formulaire 11370*03) ?
Temps estime : 20-30 min.
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