Formulaires administratifs

Simulateur pour estimer les indemnités d'entretien de l'assistante maternelle.

Simulateur pour estimer le coût de l'hypothèque d'un crédit immobilier.

Outil pour localiser les points de collecte de piles et batteries près de chez soi.

Simulateur pour estimer les frais de notaire selon type et localisation du bien.

Modèle de demande pour obtenir un rescrit fiscal général.

Permet à une association en quartier prioritaire de demander une subvention pour la politique de la ville.

Faire une demande en ligne pour titre de séjour, changement, titre de voyage ou naturalisation.

Modèle de lettre pour formaliser l'engagement réciproque entre employeur et assistante maternelle.

Simulateur pour vérifier si un loyer respecte l'encadrement à Paris.

Déclaration mensuelle en ligne pour transmettre les données sociales et payer les cotisations.

Plateforme pour effectuer les démarches en ligne liées aux navires de plaisance.

Consulter si un bien est en zone d'exposition au bruit des aéroports.

Outil pour rechercher des offres de séjours de vacances par département.

Modèle de reçu remis au salarié lors du paiement du solde de tout compte.

Bordereau pour transmettre les pièces justificatives liées au DU OPEX.

Guide pour localiser et télécharger l'état des risques et pollutions au format PDF.

Modèle de lettre pour réclamer le paiement ou la compensation d'heures supplémentaires.

Lettre type pour demander une dérogation à la durée minimale de travail en temps partiel.

Outil pour consulter la liste et les programmes des candidats aux législatives 2024 par circonscription.

Formulaire pour demander la délégation de l'autorité parentale au tribunal.

Modèle de lettre pour notifier un licenciement pour motif disciplinaire.

Modèle de lettre pour rompre la période d'essai d'un salarié employé à domicile.

Modèle de lettre pour demander un rendez-vous en vue d'une rupture conventionnelle.

Modèle de lettre pour demander le paiement d'un salaire impayé.