Formulaires administratifs

Modèle de lettre pour réclamer le paiement ou la prise de vos congés payés.

Outil pour savoir si une commune dépend de la Métropole de Lyon ou du département du Rhône.

Modèle de lettre pour formaliser la rupture d'un CDD d'un commun accord.

Formulaire pour demander la délégation volontaire de l'autorité parentale.

Modèle de lettre pour rompre la période d'essai à l'initiative de l'employeur.

Modèle de lettre pour donner son accord au renouvellement d'une période d'essai.

Formulaire de déclaration initiale des cas de tuberculose.

Déclaration mensuelle des échanges intracommunautaires de biens.

Demande d'immatriculation (carte grise) pour véhicules agricoles via l'ANTS.

Demande de révocation d'une délégation de l'autorité parentale.

Modèle de lettre pour déclarer des heures supplémentaires à l'employeur.

Formulaire à joindre au DDT pour informer des nuisances sonores aériennes.

Formulaire pour voter par correspondance lors d'une assemblée de copropriétaires.

Formulaire pour demander le transfert d'une délégation de l'autorité parentale.

Modèle de lettre pour demander la prise en charge des frais de changement de résidence.

Simulateur pour estimer le coût d'embauche d'un apprenti ou alternant.

Portail pour demander une réversion ou une pension d'orphelin en ligne.

Demande en ligne pour retrouver un permis français échangé à l'étranger.

Modèle de lettre de réponse à un signalement de harcèlement sexuel.

Modèle d'affichage obligatoire informant sur le harcèlement sexuel au travail.

Modèle de lettre pour signaler des faits de harcèlement moral ou sexuel au travail.

Outil pour connaître le coût des visas selon le pays et le type de visa.

Vérifier si un visa est nécessaire pour un transit aéroportuaire en France.

Modèle d'assignation à comparaître devant le tribunal judiciaire sans représentation obligatoire.