Formulaires administratifs

Modèle de lettre pour signaler un harcèlement sexuel à son employeur.

Liste des pièces à fournir pour une demande de visa de long séjour via France‑Visas.

Informations pour les visas et séjours étudiants en France.

Outil pour localiser et consulter les risques naturels et technologiques d'un site.

Modèle de lettre pour notifier un licenciement pour motif personnel non disciplinaire.

Modèle de lettre pour rompre d'un commun accord un contrat d'apprentissage.

Modèle de lettre pour convoquer un salarié à l'entretien préalable avant licenciement.

Demande en ligne pour valider ou homologue un accord ou document d'activité partielle.

Modèle de convention pour organiser la mobilité d'un salarié.

Simulateur pour vérifier l'éligibilité à un logement social selon commune, foyer et ressources.

Demande en ligne de remboursement d'un timbre fiscal électronique.

Formulaire à remplir par chaque candidat aux élections législatives.

Modèle de lettre pour contester un état daté facturé > 380 € lors de la vente de plusieurs lots.

Consulter en ligne les résultats publics des contrôles sanitaires des établissements alimentaires.

Modèle de convention pour une mobilité de 4 semaines ou moins.

Modèle de lettre pour contester un état daté facturé plus de 380 € par le syndic.

Consulter le nombre de logements sociaux, d'attributions et de demandes par commune.

Téléservice pour gérer le forfait Imagine R et déclarer la perte du passe Navigo.

Modèle de mandat pour autoriser une personne à vous représenter en justice.

Formulaire pour homologuer une convention parentale après séparation.

Formulaire à remplir par chaque candidat pour déclarer sa candidature aux élections régionales.

Simulateur pour estimer le montant maximum saisissable sur un salaire.

Modèle de convention pour organiser la résidence alternée d’un enfant mineur.

Formulaire pour déclarer une candidature en tant que remplaçant aux élections départementales.