Modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité
Modèle de convention pour organiser la mobilité d'un salarié.
A propos
Lorsqu'il faut formaliser une mobilité professionnelle (changement de lieu de travail, mission hors site, ou dans le cadre d'un contrat de professionnalisation).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Employeurs et salariés (notamment en contrat de professionnalisation) souhaitant formaliser une mobilité professionnelle.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité ?
Ce formulaire s'adresse a : Employeurs et salariés (notamment en contrat de professionnalisation) souhaitant formaliser une mobilité professionnelle..
Quand utiliser Modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité ?
Lorsqu'il faut formaliser une mobilité professionnelle (changement de lieu de travail, mission hors site, ou dans le cadre d'un contrat de professionnalisation).
Combien de temps faut-il pour Modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité ?
Temps estime : 20-40 min.
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