Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif relatif au congé de mobilité
Modèle de convention pour rupture d’un commun accord liée au congé de mobilité.
A propos
Lorsque l'employeur accepte la candidature du salarié au départ prévue par l'accord collectif relatif au congé de mobilité.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Salariés candidats au départ dans le cadre d'un accord collectif de congé de mobilité et leurs employeurs.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif relatif au congé de mobilité ?
Ce formulaire s'adresse a : Salariés candidats au départ dans le cadre d'un accord collectif de congé de mobilité et leurs employeurs..
Quand utiliser Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif relatif au congé de mobilité ?
Lorsque l'employeur accepte la candidature du salarié au départ prévue par l'accord collectif relatif au congé de mobilité.
Combien de temps faut-il pour Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif relatif au congé de mobilité ?
Temps estime : 30-60 min.
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