Rupture d'un commun accord d'un CDD
Modèle de lettre pour formaliser la rupture d'un CDD d'un commun accord.
A propos
Pour formaliser par écrit la rupture amiable d'un contrat à durée déterminée, à tout moment avant son terme.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Salariés et employeurs souhaitant mettre fin d'un commun accord à un contrat à durée déterminée.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Rupture d'un commun accord d'un CDD ?
Ce formulaire s'adresse a : Salariés et employeurs souhaitant mettre fin d'un commun accord à un contrat à durée déterminée..
Quand utiliser Rupture d'un commun accord d'un CDD ?
Pour formaliser par écrit la rupture amiable d'un contrat à durée déterminée, à tout moment avant son terme.
Combien de temps faut-il pour Rupture d'un commun accord d'un CDD ?
Temps estime : 10-20 min.
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