Modèle de rupture d'un commun accord d'un contrat d'apprentissage
Modèle de lettre pour rompre d'un commun accord un contrat d'apprentissage.
A propos
Lorsque l'employeur et l'apprenti décident de rompre d'un commun accord le contrat d'apprentissage, avant ou pendant sa durée.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Employeurs et apprentis souhaitant mettre fin d'un commun accord à un contrat d'apprentissage.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Modèle de rupture d'un commun accord d'un contrat d'apprentissage ?
Ce formulaire s'adresse a : Employeurs et apprentis souhaitant mettre fin d'un commun accord à un contrat d'apprentissage..
Quand utiliser Modèle de rupture d'un commun accord d'un contrat d'apprentissage ?
Lorsque l'employeur et l'apprenti décident de rompre d'un commun accord le contrat d'apprentissage, avant ou pendant sa durée.
Combien de temps faut-il pour Modèle de rupture d'un commun accord d'un contrat d'apprentissage ?
Temps estime : 10-20 min.
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