Déclaration d'échanges de biens (DEB)
Déclaration mensuelle des échanges intracommunautaires de biens.
A propos
À transmettre chaque mois aux services douaniers pour déclarer les échanges intra‑UE du mois concerné.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Entreprises effectuant des échanges intracommunautaires de biens (exportateurs/importateurs intra‑UE).
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration d'échanges de biens (DEB) ?
La reference officielle est DEB / DEBWEB2.
Qui est concerne par Déclaration d'échanges de biens (DEB) ?
Ce formulaire s'adresse a : Entreprises effectuant des échanges intracommunautaires de biens (exportateurs/importateurs intra‑UE)..
Quand utiliser Déclaration d'échanges de biens (DEB) ?
À transmettre chaque mois aux services douaniers pour déclarer les échanges intra‑UE du mois concerné.
Combien de temps faut-il pour Déclaration d'échanges de biens (DEB) ?
Temps estime : 20-40 min.
Service en ligne pour déclarer les échanges intra‑UE de biens (TVA et EMEBI).
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