Vote par correspondance d'un copropriétaire
Formulaire pour voter par correspondance lors d'une assemblée de copropriétaires.
A propos
À utiliser lorsqu'un copropriétaire est absent le jour de l'assemblée générale et souhaite voter avant la séance.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Copropriétaires qui ne peuvent pas assister physiquement à une assemblée générale et souhaitent voter à distance.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Vote par correspondance d'un copropriétaire ?
Ce formulaire s'adresse a : Copropriétaires qui ne peuvent pas assister physiquement à une assemblée générale et souhaitent voter à distance..
Quand utiliser Vote par correspondance d'un copropriétaire ?
À utiliser lorsqu'un copropriétaire est absent le jour de l'assemblée générale et souhaite voter avant la séance.
Combien de temps faut-il pour Vote par correspondance d'un copropriétaire ?
Temps estime : 10-20 min.
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