Aide au remplissage de l'état des risques et pollutions
Guide pour localiser et télécharger l'état des risques et pollutions au format PDF.
A propos
Lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier, ou pour vérifier les risques affectant un bien avant une transaction.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Vendeurs, bailleurs et propriétaires souhaitant générer l'état des risques de leur bien immobilier.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Aide au remplissage de l'état des risques et pollutions ?
Ce formulaire s'adresse a : Vendeurs, bailleurs et propriétaires souhaitant générer l'état des risques de leur bien immobilier..
Quand utiliser Aide au remplissage de l'état des risques et pollutions ?
Lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier, ou pour vérifier les risques affectant un bien avant une transaction.
Combien de temps faut-il pour Aide au remplissage de l'état des risques et pollutions ?
Temps estime : 5-15 min.
Formulaire pour informer acquéreur/locataire des risques et pollutions d'un bien.
Formulaire à joindre au DDT pour informer des nuisances sonores aériennes.
Téléchargez le Cerfa 16227*02 PDF pour établir un diagnostic social et financier dans une procédure d'expulsion locative.
Déclaration du nouveau propriétaire pour garantir le respect des engagements ANAH.
Demande de prêt pour financer des travaux d'amélioration de la résidence principale.
Modèle de lettre pour saisir la commission départementale de conciliation afin de réévaluer un loyer.