Déclaration individuelle de candidature Élection des délégués cantonaux du 3ème collège Mutualité sociale agricole Personnes physiques (Formulaire 13888*03)
Formulaire pour déclarer sa candidature aux délégués cantonaux (3e collège) de la MSA.
A propos
Pour déclarer sa candidature avant la date limite des élections des délégués cantonaux du 3e collège de la MSA.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Personnes physiques affiliées à la MSA souhaitant se porter candidates pour les délégués cantonaux du 3e collège.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
Envoyer le dossier
Suivre la reponse
Besoin d’aide pour votre démarche ?
Consultez nos guides ou les instructions de l’organisme officiel pour préparer votre démarche.
Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration individuelle de candidature Élection des délégués cantonaux du 3ème collège Mutualité sociale agricole Personnes physiques (Formulaire 13888*03) ?
La reference officielle est Cerfa 13888*03.
Qui est concerne par Déclaration individuelle de candidature Élection des délégués cantonaux du 3ème collège Mutualité sociale agricole Personnes physiques (Formulaire 13888*03) ?
Ce formulaire s'adresse a : Personnes physiques affiliées à la MSA souhaitant se porter candidates pour les délégués cantonaux du 3e collège..
Quand utiliser Déclaration individuelle de candidature Élection des délégués cantonaux du 3ème collège Mutualité sociale agricole Personnes physiques (Formulaire 13888*03) ?
Pour déclarer sa candidature avant la date limite des élections des délégués cantonaux du 3e collège de la MSA.
Combien de temps faut-il pour Déclaration individuelle de candidature Élection des délégués cantonaux du 3ème collège Mutualité sociale agricole Personnes physiques (Formulaire 13888*03) ?
Temps estime : 10-20 min.
Déclaration collective de candidature pour les élections des délégués cantonaux MSA.
Formulaire pour déclarer une candidature de personne morale aux élections cantonales MSA.
Formulaire pour déclarer une candidature aux élections des délégués cantonaux (1er collège).
Modèles de lettres pour déclarer ou retirer une candidature aux élections consulaires.
Déclaration individuelle de candidature au 3ᵉ collège des élections MSA 2025.
Déclaration de candidature pour le 3ᵉ collège (personne morale) aux élections MSA 2025.