Déclaration individuelle de candidature Élection des délégués cantonaux du 3ème collège Mutualité sociale agricole Personnes morales (Formulaire 11310*05)
Formulaire pour déclarer une candidature de personne morale aux élections cantonales MSA.
A propos
Avant la date limite des élections pour déclarer une candidature au 3e collège des délégués cantonaux.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Personnes morales (entreprises, associations) souhaitant présenter une candidature aux délégués cantonaux du 3e collège de la MSA.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration individuelle de candidature Élection des délégués cantonaux du 3ème collège Mutualité sociale agricole Personnes morales (Formulaire 11310*05) ?
La reference officielle est Cerfa 11310*05.
Qui est concerne par Déclaration individuelle de candidature Élection des délégués cantonaux du 3ème collège Mutualité sociale agricole Personnes morales (Formulaire 11310*05) ?
Ce formulaire s'adresse a : Personnes morales (entreprises, associations) souhaitant présenter une candidature aux délégués cantonaux du 3e collège de la MSA..
Quand utiliser Déclaration individuelle de candidature Élection des délégués cantonaux du 3ème collège Mutualité sociale agricole Personnes morales (Formulaire 11310*05) ?
Avant la date limite des élections pour déclarer une candidature au 3e collège des délégués cantonaux.
Combien de temps faut-il pour Déclaration individuelle de candidature Élection des délégués cantonaux du 3ème collège Mutualité sociale agricole Personnes morales (Formulaire 11310*05) ?
Temps estime : 15-30 min.
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