Déclaration collective de candidature Élection des délégués cantonaux du 2ème collège Mutualité sociale agricole (Formulaire 13889*03)
Déclaration collective de candidature pour les élections des délégués cantonaux MSA.
A propos
Pour déclarer une candidature collective avant la date limite de dépôt des candidatures pour les élections des délégués cantonaux du 2ᵉ collège.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Listes ou organisations souhaitant présenter une candidature collective pour l'élection des délégués cantonaux du 2ᵉ collège de la MSA.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration collective de candidature Élection des délégués cantonaux du 2ème collège Mutualité sociale agricole (Formulaire 13889*03) ?
La reference officielle est Cerfa 13889*03.
Qui est concerne par Déclaration collective de candidature Élection des délégués cantonaux du 2ème collège Mutualité sociale agricole (Formulaire 13889*03) ?
Ce formulaire s'adresse a : Listes ou organisations souhaitant présenter une candidature collective pour l'élection des délégués cantonaux du 2ᵉ collège de la MSA..
Quand utiliser Déclaration collective de candidature Élection des délégués cantonaux du 2ème collège Mutualité sociale agricole (Formulaire 13889*03) ?
Pour déclarer une candidature collective avant la date limite de dépôt des candidatures pour les élections des délégués cantonaux du 2ᵉ collège.
Combien de temps faut-il pour Déclaration collective de candidature Élection des délégués cantonaux du 2ème collège Mutualité sociale agricole (Formulaire 13889*03) ?
Temps estime : 20-40 min.
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