Formulaires administratifs

Formulaire pour renoncer à une succession au nom d'un majeur sous habilitation familiale.

Formulaire pour demander l'adoption simple d'un mineur par un couple ou concubins.

Formulaire pour accepter une succession à concurrence de l'actif net.

Formulaire pour renoncer à une succession au nom d'un enfant mineur.

Modèle de CDI pour l'embauche d'une assistante maternelle agréée.

Outil pour trouver où utiliser vos e‑chèques‑vacances selon prestation et lieu.

Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique.

Demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule d'occasion immatriculé en France.

Déclarer une marche ou course à pied chronométrée sur la voie publique.

Formulaire pour signaler un effet secondaire lié à un médicament ou produit de santé.

Déclaration pour faire appel sans représentation obligatoire.

Déposer une réclamation contre un professionnel bancaire ou assurantiel auprès de l'ACPR.

Consulter en ligne l'état d'avancement d'une demande de carte d'identité.

Formulaire pour contester un forfait post-stationnement devant le tribunal.

Permet de déclarer une course cycliste chronométrée sur la voie publique.

Formulaire pour renoncer à une succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale.

Formulaire pour accepter une succession au nom d'un majeur protégé.

Démarche pour modifier l'adresse sur votre certificat d'immatriculation.

Déclarer une course cycliste non chronométrée et sans classement sur la voie publique.

Convention-type à joindre à la déclaration conjointe pour l'enregistrement d'un Pacs.

Signaler en ligne la réception de votre passeport et téléverser l'attestation.

Acheter en ligne le timbre fiscal (25 €) pour une demande de permis de conduire.

Modèle de déclaration pour un appel public à la générosité par une association ou fondation.

Outil pour retrouver une publication au Journal officiel (JO).