Formulaires administratifs

Demande d'autorisation de remise d'insigne de l'ordre national du Mérite

Formulaire pour demander l'autorisation de remise d'insigne de l'ordre national du Mérite.

Obtenir une attestation de droits

Télécharger votre attestation de droits (attestation Vitale) si vous relevez du régime général.

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Salarié du particulier employeur

Modèle de contrat CDI pour salarié à domicile employé par un particulier.

Demande de pension d'invalidité : victime d'actes de terrorisme (Formulaire 15869*03)

Formulaire pour demander une pension d'invalidité pour victime d'actes de terrorisme.

Logement

VIR ou location accession : attestation de l'acheteur relative au programme de travaux concomitant à l’achat d’un logement ancien (à joindre à la demande de PTZ)

Attestation de l'acheteur sur les travaux à réaliser, à joindre à la demande de PTZ.

Site Bafa BAFD

Page officielle pour s'informer et effectuer la démarche en ligne pour le BAFA et le BAFD.

Carte Vitale : perdue, volée ou défectueuse (régime général)

Déclarer la perte, le vol ou le dysfonctionnement de votre Carte Vitale (régime général).

Demander une carte européenne d'assurance maladie (Ceam)

Demander, renouveler ou déclarer la perte/vol de la carte européenne d'assurance maladie.

Modèle de lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail

Modèle de lettre pour notifier une prise d'acte de la rupture du contrat de travail.

Déclarer une naissance (Ameli)

Déclarer la naissance de votre enfant en ligne via votre compte Ameli.

Attestation de paiement d'indemnités journalières

Attestation prouvant le versement d'indemnités journalières par la Caisse d'assurance maladie.

Refus par la caution de payer les pénalités/intérêts de retard en cas d'information tardive par la banque

Modèle de lettre pour refuser de payer pénalités/ intérêts si la banque a informé tardivement.

Demander l'arrêt du prélèvement des échéances avant la livraison d'un objet acheté à crédit

Modèle de lettre pour demander l'arrêt des prélèvements avant la livraison d'un bien acheté à crédit.

Signaler une erreur sur un permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois

Signaler en ligne une erreur sur un permis reçu il y a moins de 6 mois.

Demander au commissaire de justice le compte détaillé des sommes qu'il vous réclame

Modèle de lettre pour demander le détail des sommes réclamées par un commissaire de justice.

Déclaration d'un accident causé par un tiers (Formulaire 15263*02)

Formulaire pour déclarer un accident causé par un tiers et demander indemnisation.

Famille

Renonciation à succession au nom d'une personne morale (Formulaire 15833*05)

Formulaire pour renoncer à une succession au nom d'une personne morale.

Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)

Convertisseur en ligne pour passer d'un prix HT à TTC et inversement.

Choisir le service public Offres d'emploi de la fonction publique

Outil pour rechercher et postuler à des offres d'emploi dans la fonction publique.

Logement

VIR ou location accession : attestation du vendeur relative au programme de travaux concomitant à l’achat d’un logement ancien (à joindre à la demande de PTZ)

Attestation du vendeur à joindre à la demande de PTZ pour travaux concomitants.

Bonus écologique — ancien dispositif et informations officielles

Distinguer les anciens dossiers de bonus écologique des aides actuelles à l’achat d’un véhicule électrique.

Relevé fiscal (Ameli)

Télécharger le relevé des prestations Ameli à déclarer aux impôts.