Demande de pension d'invalidité : victime d'actes de terrorisme (Formulaire 15869*03)
Formulaire pour demander une pension d'invalidité pour victime d'actes de terrorisme.
A propos
Pour demander une pension d'invalidité suite à un acte de terrorisme ou pour une révision de pension.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Victimes d'actes de terrorisme ou leurs représentants souhaitant obtenir une pension d'invalidité.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande de pension d'invalidité : victime d'actes de terrorisme (Formulaire 15869*03) ?
La reference officielle est Cerfa 15869*03.
Qui est concerne par Demande de pension d'invalidité : victime d'actes de terrorisme (Formulaire 15869*03) ?
Ce formulaire s'adresse a : Victimes d'actes de terrorisme ou leurs représentants souhaitant obtenir une pension d'invalidité..
Quand utiliser Demande de pension d'invalidité : victime d'actes de terrorisme (Formulaire 15869*03) ?
Pour demander une pension d'invalidité suite à un acte de terrorisme ou pour une révision de pension.
Combien de temps faut-il pour Demande de pension d'invalidité : victime d'actes de terrorisme (Formulaire 15869*03) ?
Temps estime : 30-45 min.
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