Formulaires administratifs

Demander une attestation de Pacs pour un étranger né à l'étranger

Modèle de lettre pour demander une attestation de Pacs pour un étranger né à l'étranger.

Demande de publication au Journal officiel d'une annonce préalable de changement de nom pour motif légitime

Publier une annonce au Journal officiel pour un changement de nom pour motif légitime.

Demande d'indemnisation pour l'exercice des fonctions d'un défenseur syndical rémunéré à la commission (Formulaire 15855*04)

Demande d'indemnisation pour l'exercice des fonctions d'un défenseur syndical rémunéré.

Demande de complément du libre choix de mode de garde (Cmg Paje) Caf

Demande en ligne du complément de libre choix de mode de garde (CMG).

Calculer l'évolution de sa facture d'électricité

Simulateur pour estimer l'impact des variations des tarifs réglementés sur la facture d'électricité.

Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15847*01)

Demande d'autorisation pour organiser une course motorisée chronométrée sur la voie publique.

Création d'une fondation partenariale

Formulaire pour demander l'autorisation de création d'une fondation partenariale.

Géoportail Vérifier les zones de restriction de vol

Carte interactive pour consulter les zones de restriction de vol des drones en France.

Demande de prime à la naissance (Paje) Caf (allocataire)

Demande en ligne de la prime à la naissance pour les allocataires CAF.

Attestation de loyer CAF / MSA : Cerfa 10842*07 PDF

Téléchargez l’attestation de loyer Cerfa 10842*07. Le bailleur ou gestionnaire la complète pour votre demande d’aide au logement CAF ou MSA.

Modification d'une fondation partenariale

Formulaire pour modifier les statuts ou proroger la durée d'une fondation partenariale.

Rechercher une agence agréée pour trouver un stagiaire aide familial étranger

Outil pour trouver une agence agréée proposant des stagiaires aide familial étrangers.

"DossierFacile" (propriétaire) : pour évaluer les dossiers des potentiels locataires

Service en ligne gratuit pour collecter et vérifier les dossiers des candidats locataires.

Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical (Formulaire 15854*03)

Demande de remboursement des frais kilométriques pour défenseurs syndicaux.

Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)

Demande et suivi en ligne d'une aide financière de l'Anah pour des travaux.

Requête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents (Formulaire 15874*03)

Demande d'autorisation pour changer le nom d'un mineur en cas de désaccord des parents.

Dissolution d'une fondation partenariale

Formulaire à transmettre au recteur pour demander la dissolution d'une fondation partenariale.

Offres d'emploi, jobs et stages sur le site du CIDJ

Consulter et postuler aux offres, jobs et stages publiés par le CIDJ.

S'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi)

Inscription en ligne à France Travail pour devenir demandeur d'emploi.

RSA Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie

Vérifier et valider la déclaration trimestrielle préremplie pour obtenir le RSA.

Rechercher un compte inactif

Permet de rechercher un compte inactif détenu par la Caisse des dépôts.

Signaler un cas de discrimination aux forces de l’ordre

Signaler en ligne une discrimination aux forces de l'ordre.

Faire une demande de restitution des sommes d'un compte inactif

Demander la restitution des sommes d'un compte inactif déposées à la Caisse des dépôts.