Signaler un cas de discrimination aux forces de l’ordre
Signaler en ligne une discrimination aux forces de l'ordre.
A propos
Pour signaler immédiatement une discrimination aux forces de l'ordre ; service accessible 24h/24 et 7j/7.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Toute personne victime ou témoin d'un cas de discrimination souhaitant le signaler aux forces de l'ordre.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Signaler un cas de discrimination aux forces de l’ordre ?
Ce formulaire s'adresse a : Toute personne victime ou témoin d'un cas de discrimination souhaitant le signaler aux forces de l'ordre..
Quand utiliser Signaler un cas de discrimination aux forces de l’ordre ?
Pour signaler immédiatement une discrimination aux forces de l'ordre ; service accessible 24h/24 et 7j/7.
Combien de temps faut-il pour Signaler un cas de discrimination aux forces de l’ordre ?
Temps estime : 10-20 min.
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