Dissolution d'une fondation partenariale
Formulaire à transmettre au recteur pour demander la dissolution d'une fondation partenariale.
A propos
Lorsque la fondation partenariale décide de se dissoudre ; pour transmettre la demande au recteur de l'académie siège.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Le président ou l'organe dirigeant d'une fondation partenariale souhaitant engager la dissolution.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Dissolution d'une fondation partenariale ?
Ce formulaire s'adresse a : Le président ou l'organe dirigeant d'une fondation partenariale souhaitant engager la dissolution..
Quand utiliser Dissolution d'une fondation partenariale ?
Lorsque la fondation partenariale décide de se dissoudre ; pour transmettre la demande au recteur de l'académie siège.
Combien de temps faut-il pour Dissolution d'une fondation partenariale ?
Temps estime : 15-30 min.
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