Modification d'une fondation partenariale
Formulaire pour modifier les statuts ou proroger la durée d'une fondation partenariale.
A propos
Lors d'une demande d'autorisation de modification des statuts ou d'une déclaration de prorogation de la durée de la fondation.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Président de la fondation partenariale et administrateurs en charge du dossier.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Modification d'une fondation partenariale ?
Ce formulaire s'adresse a : Président de la fondation partenariale et administrateurs en charge du dossier..
Quand utiliser Modification d'une fondation partenariale ?
Lors d'une demande d'autorisation de modification des statuts ou d'une déclaration de prorogation de la durée de la fondation.
Combien de temps faut-il pour Modification d'une fondation partenariale ?
Temps estime : 30-60 min.
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