Création d'une fondation partenariale
Formulaire pour demander l'autorisation de création d'une fondation partenariale.
A propos
Pour demander l'autorisation de création d'une fondation partenariale et obtenir la publication de l'arrêté au JOAFE.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Établissements fondateurs (notamment établissements d'enseignement supérieur) et leurs représentants habilités.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Création d'une fondation partenariale ?
Ce formulaire s'adresse a : Établissements fondateurs (notamment établissements d'enseignement supérieur) et leurs représentants habilités..
Quand utiliser Création d'une fondation partenariale ?
Pour demander l'autorisation de création d'une fondation partenariale et obtenir la publication de l'arrêté au JOAFE.
Combien de temps faut-il pour Création d'une fondation partenariale ?
Temps estime : 30-60 min.
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