Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical (Formulaire 15854*03)
Demande de remboursement des frais kilométriques pour défenseurs syndicaux.
A propos
Après avoir effectué des déplacements dans le cadre de l'activité de défenseur syndical pour demander le remboursement des frais kilométriques.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Défenseurs syndicaux ayant engagé des déplacements dans le cadre de leur mission.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical (Formulaire 15854*03) ?
La reference officielle est Cerfa 15854*03.
Qui est concerne par Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical (Formulaire 15854*03) ?
Ce formulaire s'adresse a : Défenseurs syndicaux ayant engagé des déplacements dans le cadre de leur mission..
Quand utiliser Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical (Formulaire 15854*03) ?
Après avoir effectué des déplacements dans le cadre de l'activité de défenseur syndical pour demander le remboursement des frais kilométriques.
Combien de temps faut-il pour Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical (Formulaire 15854*03) ?
Temps estime : 20-30 min.
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