Demande d'autorisation de remise d'insigne de l'ordre national du Mérite
Formulaire pour demander l'autorisation de remise d'insigne de l'ordre national du Mérite.
A propos
À remplir et envoyer avant la cérémonie, accompagné du chèque de paiement des droits de chancellerie.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Personne décorée ou organisateur de la cérémonie souhaitant préciser qui remettra l'insigne.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Demande d'autorisation de remise d'insigne de l'ordre national du Mérite ?
Ce formulaire s'adresse a : Personne décorée ou organisateur de la cérémonie souhaitant préciser qui remettra l'insigne..
Quand utiliser Demande d'autorisation de remise d'insigne de l'ordre national du Mérite ?
À remplir et envoyer avant la cérémonie, accompagné du chèque de paiement des droits de chancellerie.
Combien de temps faut-il pour Demande d'autorisation de remise d'insigne de l'ordre national du Mérite ?
Temps estime : 10-20 min.
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