Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15824*03)
Déclarer une marche ou course à pied chronométrée sur la voie publique.
A propos
Pour déclarer une marche ou une course à pied chronométrée avant son déroulement auprès des autorités compétentes (mairie, préfecture ou préfecture de police pour Paris).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Organisateurs (associations, clubs, clubs sportifs ou particuliers organisant une course/marche chronométrée) souhaitant tenir l'événement sur la voie publique.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
Envoyer le dossier
Suivre la reponse
Besoin d’aide pour votre démarche ?
Consultez nos guides ou les instructions de l’organisme officiel pour préparer votre démarche.
Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15824*03) ?
La reference officielle est Cerfa 15824*03.
Qui est concerne par Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15824*03) ?
Ce formulaire s'adresse a : Organisateurs (associations, clubs, clubs sportifs ou particuliers organisant une course/marche chronométrée) souhaitant tenir l'événement sur la voie publique..
Quand utiliser Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15824*03) ?
Pour déclarer une marche ou une course à pied chronométrée avant son déroulement auprès des autorités compétentes (mairie, préfecture ou préfecture de police pour Paris).
Combien de temps faut-il pour Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15824*03) ?
Temps estime : 30-45 min.
Lettre-type pour demander l'autorisation d'une buvette associative temporaire.
Demande d'équivalence de certains diplômes professionnels Jeunesse et Sports.
Formulaire pour interroger le ministère sur la réglementation des équipements sportifs.
Pour signaler et enquêter sur un accident ou incident grave en EAPS.
Demande d'autorisation pour ouvrir un débit de boissons temporaire à Paris.
Permet de déclarer une course cycliste chronométrée sur la voie publique.