Fiche de signalement et d'enquête accident ou incident grave dans un établissement physique d'activité physique et sportive (EAPS) (Formulaire 15796*02)
Pour signaler et enquêter sur un accident ou incident grave en EAPS.
A propos
À utiliser pour tout accident ou incident grave survenu dans l'établissement et à transmettre dans les 48 heures au SDJES-DASEN.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Exploitants et responsables d'un établissement physique d'activité physique et sportive (EAPS) en charge de la sécurité des pratiquants.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
Envoyer le dossier
Suivre la reponse
Besoin d’aide pour votre démarche ?
Consultez nos guides ou les instructions de l’organisme officiel pour préparer votre démarche.
Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Fiche de signalement et d'enquête accident ou incident grave dans un établissement physique d'activité physique et sportive (EAPS) (Formulaire 15796*02) ?
La reference officielle est Cerfa 15796*02.
Qui est concerne par Fiche de signalement et d'enquête accident ou incident grave dans un établissement physique d'activité physique et sportive (EAPS) (Formulaire 15796*02) ?
Ce formulaire s'adresse a : Exploitants et responsables d'un établissement physique d'activité physique et sportive (EAPS) en charge de la sécurité des pratiquants..
Quand utiliser Fiche de signalement et d'enquête accident ou incident grave dans un établissement physique d'activité physique et sportive (EAPS) (Formulaire 15796*02) ?
À utiliser pour tout accident ou incident grave survenu dans l'établissement et à transmettre dans les 48 heures au SDJES-DASEN.
Combien de temps faut-il pour Fiche de signalement et d'enquête accident ou incident grave dans un établissement physique d'activité physique et sportive (EAPS) (Formulaire 15796*02) ?
Temps estime : 15-30 min.
Demande pour obtenir, modifier ou renouveler une autorisation de vidéoprotection.
Formulaire pour demander ou renouveler l'autorisation d'acquérir et détenir certaines armes.
Formulaire pour demander l'indemnisation par le FGAO après un accident.
Déclarer l'abandon d'armes et de munitions à l'État.
Permet aux voyageurs français d'être contactés en cas de crise à l'étranger.
Permet de porter plainte en ligne pour une atteinte aux biens lorsque l'auteur est inconnu.