Formulaires administratifs

Acheter en ligne le timbre fiscal pour les titres délivrés aux étrangers.

Demande d'habilitation judiciaire pour représenter son conjoint.

Permet de payer en ligne le forfait de post-stationnement (FPS) avec votre numéro de télépaiement.

Permet de suivre la fabrication de la CMI et commander un duplicata ou 2nd exemplaire.

Formulaire pour demander l'adoption plénière d'un enfant par des époux.

Formulaire pour saisir le juge des tutelles en vue du contrôle d'un acte relevant de l'administration légale.

Orientation et démarches pour exercer une profession réglementée en France.

Modèle de lettre pour demander l'autorisation de pénétrer sur le terrain voisin pour réaliser des travaux.

Formulaire pour renoncer à une succession au nom d'un enfant mineur.

Requête pour l'adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel.

Demande en ligne du certificat W pour exercer des opérations commerciales automobiles.

Formulaire pour demander l'adoption simple d'une personne majeure.

Demande d'adoption simple d'un enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin.

Modèle de convention pour l'autoconsommation sans injection d'électricité.

Formulaire pour demander l'adoption plénière d'un mineur par une personne seule.

Formulaire pour accepter une succession au nom d'un enfant mineur.

Permet de déposer et suivre une demande de raccordement électrique auprès d'Enedis.

Formulaire pour demander l'adoption plénière d'un enfant du conjoint, partenaire ou concubin.

Formulaire pour demander l'adoption simple d'un majeur par un couple.

Suivi de l'imposition Exit Tax pour transferts de domicile fiscal (2014-2020).

Formulaire pour renoncer à une succession au nom d'un majeur placé sous tutelle.

Tchat avec un policier/gendarme pour signaler un viol ou une agression sexuelle.

Formulaire pour déclarer la renonciation à une succession au nom d'un majeur sous tutelle.

Formulaire pour déclarer la renonciation à une succession d’un majeur sous curatelle.