Formulaires administratifs

Demander une saisie sur salaire au greffe du tribunal judiciaire.

Demande de remise en circulation d'un véhicule après une période de retrait.

Acheter des timbres fiscaux électroniques pour l'examen et le permis bateau.

Demande en ligne pour remettre en circulation un véhicule réparé après un accident.

Formulaire pour interroger le ministère sur la réglementation des équipements sportifs.

Demande en ligne pour convertir un brevet militaire en permis de conduire civil.

Modèle de certificat de travail à remettre au salarié à la fin du contrat.

Demande de duplicata du certificat d'immatriculation en cas de perte, vol ou détérioration.

Pour signaler et enquêter sur un accident ou incident grave en EAPS.

Convention-type pour logements sociaux/intermédiaires loués sous bail à ferme avec subventions travaux.

Faire la demande en ligne de l'allocation de reconnaissance du combattant.

Plateforme européenne pour régler amiablement les litiges liés aux achats.

Outil pour vérifier les qualifications et prérogatives d'un éducateur sportif.

Compte rendu standard d'un bilan auditif à joindre au certificat médical pour la MDPH.

Service pour trouver équipements, sites et espaces sportifs en France.

Demande d'autorisation pour ouvrir un débit de boissons temporaire à Paris.

Modèle et démarche pour contester le refus de délivrance d'une carte grise.

Demande de rectification des informations d'état civil dans le RNIPP géré par l'Insee.

Demande en ligne d'un acte de décès pour une personne de nationalité française décédée à l'étranger.

Formulaire pour demander une conciliation à déposer au greffe du tribunal.

Recherche en ligne des marques en vigueur via la base de l'INPI.

Simulateur pour calculer la valeur fiscale de l'usufruit et de la nue-propriété.

Saisir le juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte d'administration légale.

Demande d'autorisation au juge des tutelles pour un acte relevant de l'administration légale.