Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) Service gratuit
Demande en ligne d'un acte de décès pour une personne de nationalité française décédée à l'étranger.
A propos
Pour obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'une personne de nationalité française décédée à l'étranger ; la délivrance prend environ 20 jours.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Membres de la famille, représentants ou mandataires d'une personne de nationalité française décédée à l'étranger.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) Service gratuit ?
Ce formulaire s'adresse a : Membres de la famille, représentants ou mandataires d'une personne de nationalité française décédée à l'étranger..
Quand utiliser Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) Service gratuit ?
Pour obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'une personne de nationalité française décédée à l'étranger ; la délivrance prend environ 20 jours.
Combien de temps faut-il pour Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) Service gratuit ?
Temps estime : 15-30 min.
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