Formulaires administratifs

Simulateur pour déterminer si un logement est en zone tendue, influant préavis et loyers.

Demande en ligne pour obtenir le numéro NEPH nécessaire au permis de conduire.

Simulateur pour estimer les droits de succession à payer.

Démarche pour immatriculer pour la première fois un véhicule neuf en France.

Demande de certificat d'immatriculation pour véhicule de collection.

Modèle pour demander un rescrit fiscal pour un organisme recevant des dons.

Demande de correction d'une erreur sur le certificat d'immatriculation.

Modèle de lettre pour désigner les représentants de l'association de locataires au bailleur.

Recours pour corriger une erreur matérielle d'inscription sur la liste électorale consulaire.

Formulaire pour s'inscrire sur la liste électorale consulaire selon l'article L30.

Demande de copie d'actes ou règlements enregistrés avant le 1er janvier 1956.

Demande de certificat d'immatriculation après modification du véhicule.

Formulaire pour inscrire un enfant au CNED en primaire, collège ou lycée.

Demander et télécharger la fiche d'identification d'un véhicule via l'ANTS.

Demande en ligne d'un nouveau permis lorsque le titre est arrivé à expiration.

Formulaire à joindre au certificat médical pour les demandes à la MDPH.

Demande en ligne d'une nouvelle carte grise après changement du nom d'usage.

Demande de carte grise après usurpation des plaques d'immatriculation.

Déclarer un changement de situation personnelle sur la carte grise.

Demande pour retirer un véhicule de la circulation et suspendre son immatriculation.

Déclare la dissolution d'une association et demande sa publication au JOAFE.

Déclarer qu'un véhicule a été remis à un centre VHU via l'ANTS.

Demander l'adaptation d'une mesure d'assistance éducative selon l'intérêt de l'enfant.

Formulaire pour demander l'apostille sur un acte public lié à l'entraide judiciaire pénale.