Demander le retrait de la circulation d'un véhicule
Demande pour retirer un véhicule de la circulation et suspendre son immatriculation.
A propos
Pour déclarer la mise hors circulation temporaire ou définitive du véhicule (arrêt prolongé, cession, destruction, etc.).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Propriétaires ou détenteurs d'un véhicule souhaitant le mettre hors circulation temporairement ou définitivement.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Demander le retrait de la circulation d'un véhicule ?
Ce formulaire s'adresse a : Propriétaires ou détenteurs d'un véhicule souhaitant le mettre hors circulation temporairement ou définitivement..
Quand utiliser Demander le retrait de la circulation d'un véhicule ?
Pour déclarer la mise hors circulation temporaire ou définitive du véhicule (arrêt prolongé, cession, destruction, etc.).
Combien de temps faut-il pour Demander le retrait de la circulation d'un véhicule ?
Temps estime : 10-20 min.
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