Base de données des marques
Recherche en ligne des marques en vigueur via la base de l'INPI.
A propos
Avant de déposer ou d'utiliser un nom ou un logo, pour vérifier la disponibilité et l'état d'enregistrement; accessible en continu en ligne.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Toute personne (entrepreneur, représentant légal, particulier) souhaitant vérifier l'existence ou l'état d'une marque en France, dans l'UE ou internationalement.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Base de données des marques ?
Ce formulaire s'adresse a : Toute personne (entrepreneur, représentant légal, particulier) souhaitant vérifier l'existence ou l'état d'une marque en France, dans l'UE ou internationalement..
Quand utiliser Base de données des marques ?
Avant de déposer ou d'utiliser un nom ou un logo, pour vérifier la disponibilité et l'état d'enregistrement; accessible en continu en ligne.
Combien de temps faut-il pour Base de données des marques ?
Temps estime : 5-15 min.
Déposer et enregistrer une marque pour une association via l'INPI.
Obtenir en ligne l'extrait d'immatriculation au registre national des entreprises.
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Service pour trouver équipements, sites et espaces sportifs en France.
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