Dépôt de marque en ligne
Déposer et enregistrer une marque pour une association via l'INPI.
A propos
Lors de la création d'une marque par l'association ou pour protéger/officialiser un nom ou un logo existant.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Associations souhaitant protéger le nom ou le logo de leur structure en France.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
Envoyer le dossier
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Dépôt de marque en ligne ?
La reference officielle est INPI - dépôt en ligne.
Qui est concerne par Dépôt de marque en ligne ?
Ce formulaire s'adresse a : Associations souhaitant protéger le nom ou le logo de leur structure en France..
Quand utiliser Dépôt de marque en ligne ?
Lors de la création d'une marque par l'association ou pour protéger/officialiser un nom ou un logo existant.
Combien de temps faut-il pour Dépôt de marque en ligne ?
Temps estime : 30-60 min.
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