Achat sur internet du timbre fiscal Titre pour étranger
Acheter en ligne le timbre fiscal pour les titres délivrés aux étrangers.
A propos
Lors de l'achat du timbre fiscal nécessaire pour une demande ou un renouvellement de titre de séjour ou document pour étranger.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Étrangers en France ou personnes effectuant une démarche pour un étranger nécessitant un timbre fiscal.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
Envoyer le dossier
Suivre la reponse
Besoin d’aide pour votre démarche ?
Consultez nos guides ou les instructions de l’organisme officiel pour préparer votre démarche.
Questions fréquentes
Qui est concerne par Achat sur internet du timbre fiscal Titre pour étranger ?
Ce formulaire s'adresse a : Étrangers en France ou personnes effectuant une démarche pour un étranger nécessitant un timbre fiscal..
Quand utiliser Achat sur internet du timbre fiscal Titre pour étranger ?
Lors de l'achat du timbre fiscal nécessaire pour une demande ou un renouvellement de titre de séjour ou document pour étranger.
Combien de temps faut-il pour Achat sur internet du timbre fiscal Titre pour étranger ?
Temps estime : 5-10 min.
Acheter en ligne le timbre fiscal nécessaire à l'attestation d'accueil.
Consultez le spécimen du Cerfa 10798*04 et préparez votre demande d’attestation d’accueil. L’original se remplit et se signe à la mairie.
Permet à un enfant étranger de revenir en France ou dans l'Espace Schengen après un voyage.
Demande d'admission préalable aux cycles d'études des écoles nationales supérieures d'architecture.
Permet aux voyageurs français d'être contactés en cas de crise à l'étranger.
Acheter un timbre fiscal électronique pour faire appel d'une décision de justice.