Formulaires administratifs

Déclarez et suivez les salaires pour assistantes maternelles et gardes d'enfants.

Formulaire de déclaration de candidature pour communes < 1 000 habitants en Polynésie Française.

Formulaire en ligne pour demander un éco-PTZ pour travaux en copropriété.

Carte interactive des centres agréés de la CCIP pour l'examen civique.

Formulaire de déclaration de candidature aux conseils d'arrondissement/secteur.

Annexe déclarant la composition d'une liste pour les conseils d'arrondissement/secteur.

Déclarer une candidature de liste aux conseils d'arrondissement ou de secteur.

Mandat pour percevoir la prime du fonds de prévention retrait‑gonflement (propriétaire occupant).

Formulaire pour demander un éco‑PTZ pour des travaux en copropriété.

Déclaration de candidature aux municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants.

Formulaire pour déclarer une candidature aux municipales et communautaires (communes ≥1 000).

Formulaire pour déclarer une candidature aux élections communautaires (communes ≥1 000 hab.).

Démarches en ligne pour le certificat d'immatriculation (carte grise).

Formulaire pour déclarer une candidature aux municipales (Annexe n°3).

Modèle de courrier pour se rétracter d'un crédit affecté.

Formulaire pour déclarer une candidature tête de liste dans les communes <1 000 hab. en Nouvelle‑Calédonie.

Modèle d'attestation papier à établir par l'emprunteur pour le couplage accession/éco-PTZ.

Demande d'extrait du casier judiciaire (bulletin n°3).

Demander l'indemnisation pour un proche décédé à la suite d'un acte terroriste.

Publier les comptes annuels d'une association, fondation ou fonds de dotation au JOAFE.

Simulateur pour savoir si vos régimes permettent le rachat de trimestres.

Déclarer en ligne les legs et donations destinés à des États ou établissements étrangers.

Modèle de lettre pour se rétracter d'une offre de crédit déjà acceptée.

Formulaire pour la déclaration de candidature aux municipales à Lyon (tête de liste).