Formulaires administratifs

Attestation remplissable par l'emprunteur pour coupler accession et éco‑PTZ.

Formulaire à remplir en ligne par l’entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique.

Formulaire pour demander le RSA à Mayotte.

Annexe pour la déclaration de candidature au conseil de la Métropole de Lyon.

Lettre type pour exiger le remboursement après exercice du droit de rétractation.

Formulaire pour demander l'indemnisation d'un proche victime d'un acte terroriste.

Simulateur pour estimer votre droit à l'AAH.

Déclarer une capture accidentelle d'espadon ou de thon germon en mer Méditerranée.

Formulaire pour la déclaration de candidature (tête de liste ou représentant) à Paris/Marseille.

Modèle de lettre à joindre à un dossier de surendettement pour saisir la commission.

Saisir en ligne le juge aux affaires familiales pour mesures liées aux enfants.

Modèle de lettre pour contester le rejet d'un dossier de surendettement.

Modèle de lettre pour demander l'imposition de mesures par la commission de surendettement.

Formulaire à remplir par l’entreprise réalisant des travaux pour l’éco‑PTZ (métropole).

Simulateur pour vérifier l'éligibilité à une exonération temporaire de taxe foncière.

Modèle de mention manuscrite exigée pour une caution d'un crédit à la consommation.

Démarche en ligne pour échanger ou déclarer la perte/vol de chèques‑vacances.

Ordonnance distinguant prescriptions liées à une ALD (prise en charge 100%) et autres.

Attestation pour travaux améliorant la performance énergétique ouvrant droit à participation du locataire.

Modèle et procédure pour rédiger une déclaration de concubinage.

Simulateur pour vérifier l'éligibilité d'un logement rénové au dispositif Denormandie.

Retrouvez le formulaire 6840-SD et sa notice sur le site officiel, puis préparez votre déclaration des travaux pour les taxes d’urbanisme.

Modèle de lettre pour rompre la période d'essai d'un salarié à domicile.

Modèle de contrat CDD pour l'embauche d'une assistante maternelle agréée.