Formulaires administratifs

Attestation de travaux d’amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc privé

Attestation pour travaux d'amélioration énergétique ouvrant droit à participation du locataire.

Connaître le montant du salaire minimum en fonction de la convention collective de l’entreprise

Simulateur pour connaître le salaire minimum selon la convention collective.

Rechercher un professionnel acceptant les chèques énergies en format papier ou en ligne

Outil pour trouver un professionnel acceptant le chèque énergie en papier ou en ligne.

Demander la levée d'interdiction de jeux (ANJ)

Demande en ligne pour lever une interdiction de jeux prononcée en tutelle.

Famille

Déclaration conjointe de dissolution d'un Pacs (Formulaire 15789*03)

Formulaire pour déclarer conjointement la dissolution d'un Pacs.

Demande de conciliation par un conciliateur de justice

Formulaire pour saisir un conciliateur de justice en cas de litige.

Demander à être interdit de jeux (ANJ)

Demande d'inscription à l'interdiction de jeux auprès de l'ANJ.

Province et Dom : estimer son éligibilité au Dalo

Simulateur pour estimer l'éligibilité au Dalo en province et DOM.

Savoir si on peut obtenir un prêt d'accession sociale (PAS)

Simulateur pour savoir si vos revenus permettent d'obtenir un prêt d'accession sociale (PAS).

Demande d'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (Afis)

Formulaire pour demander une aide financière dans un parcours de sortie de la prostitution.

Modèle de courrier pour signaler des nuisances de voisinage répétées et demande d'intervention

Lettre type pour signaler des nuisances de voisinage répétées et demander une intervention.

Évaluer son devis pour l’installation de panneaux solaires (photovoltaïques)

Simulateur pour estimer la rentabilité et vérifier un devis photovoltaïque.

Saisir le Défenseur des droits d’un cas de discrimination ou de harcèlement

Signaler en ligne une discrimination ou un harcèlement au Défenseur des droits.

Tester l’égibilité à l’aide au leasing social 2025 (location sociale de voitures électriques)

Test en ligne pour vérifier l'éligibilité à l'aide au leasing social 2025.

Demande de médaille d'honneur du travail Hautes Alpes

Demande en ligne pour obtenir la médaille d'honneur du travail dans les Hautes-Alpes.

Impôts

Savoir si on est éligible à l’exonération de taxe foncière

Simulateur pour vérifier l'éligibilité à l'exonération de la taxe foncière.

Demande d’attestation de départ à la retraite anticipée des assurés handicapés

Formulaire pour demander une attestation de départ à la retraite anticipée pour assurés handicapés.

Savoir comment les périodes de chômage sont prises en compte pour la retraite

Simulateur expliquant la prise en compte des périodes de chômage pour la retraite.

Rechercher un point de collecte près de chez soi (déchetterie, magasin, ...) avec le site Ecosystem

Outil pour trouver un point de collecte DEEE près de chez soi via Ecosystem.

Trouver un vidangeur agréé

Outil pour trouver les vidangeurs agréés pour l'assainissement non collectif.

Demande de mise à jour des actes de l’état civil à la suite d’un changement de nom autorisé par décret (Formulaire 17585*02)

Formulaire pour mettre à jour les actes d'état civil après un changement de nom.

Consulter la liste des véhicules respectant les critères de production européenne requis pour bénéficier de la prime complémentaire CEE

Liste des véhicules produits en Europe éligibles à la prime complémentaire CEE.

Faire une demande de chèque énergie en ligne

Demande en ligne du chèque énergie pour les personnes ne l'ayant pas reçu.