Saisir le Défenseur des droits d’un cas de discrimination ou de harcèlement
Signaler en ligne une discrimination ou un harcèlement au Défenseur des droits.
A propos
Pour signaler une discrimination ou un harcèlement, à tout moment après les faits.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Victimes ou témoins, majeurs ou mineurs, d'une discrimination ou d'un harcèlement.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Saisir le Défenseur des droits d’un cas de discrimination ou de harcèlement ?
Ce formulaire s'adresse a : Victimes ou témoins, majeurs ou mineurs, d'une discrimination ou d'un harcèlement..
Quand utiliser Saisir le Défenseur des droits d’un cas de discrimination ou de harcèlement ?
Pour signaler une discrimination ou un harcèlement, à tout moment après les faits.
Combien de temps faut-il pour Saisir le Défenseur des droits d’un cas de discrimination ou de harcèlement ?
Temps estime : 20-40 min.
Contacter le Défenseur des droits via messagerie instantanée en cas de discrimination.
Procédure pour saisir par courrier le Défenseur des droits en tant que lanceur d'alerte.
Signaler en ligne une discrimination pour les personnes sourdes ou malentendantes.
Vérifier si le Défenseur des droits est compétent pour votre problème.
Déclarez vos nouvelles coordonnées simultanément auprès de plusieurs services et organismes.
Saisir le médiateur de la SNCF en ligne si le service clientèle n'a pas résolu votre réclamation.