Annexe n°7 Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections communautaires uniquement pour les communes de 1 000 habitants et plus (hors communes de la métropole de Lyon) (Formulaire 17607*01)
Formulaire pour déclarer une candidature aux élections communautaires (communes ≥1 000 hab.).
A propos
Lors de la déclaration de candidature aux élections communautaires pour les communes ≥1 000 habitants (hors métropole de Lyon).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Le candidat tête de liste ou son représentant pour des communes de 1 000 habitants et plus (hors métropole de Lyon).
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Annexe n°7 Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections communautaires uniquement pour les communes de 1 000 habitants et plus (hors communes de la métropole de Lyon) (Formulaire 17607*01) ?
La reference officielle est Cerfa 17607*01.
Qui est concerne par Annexe n°7 Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections communautaires uniquement pour les communes de 1 000 habitants et plus (hors communes de la métropole de Lyon) (Formulaire 17607*01) ?
Ce formulaire s'adresse a : Le candidat tête de liste ou son représentant pour des communes de 1 000 habitants et plus (hors métropole de Lyon)..
Quand utiliser Annexe n°7 Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections communautaires uniquement pour les communes de 1 000 habitants et plus (hors communes de la métropole de Lyon) (Formulaire 17607*01) ?
Lors de la déclaration de candidature aux élections communautaires pour les communes ≥1 000 habitants (hors métropole de Lyon).
Combien de temps faut-il pour Annexe n°7 Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections communautaires uniquement pour les communes de 1 000 habitants et plus (hors communes de la métropole de Lyon) (Formulaire 17607*01) ?
Temps estime : 10-20 min.
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