Annexe n°4 Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants en Nouvelle Calédonie (Formulaire 17611*01)
Formulaire pour déclarer une candidature tête de liste dans les communes <1 000 hab. en Nouvelle‑Calédonie.
A propos
Lors du dépôt de la déclaration de candidature aux élections municipales (mars 2026) dans une commune de moins de 1 000 habitants en Nouvelle‑Calédonie.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Tête de liste ou représentant déposant une déclaration de candidature dans une commune de moins de 1 000 habitants en Nouvelle‑Calédonie.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
Envoyer le dossier
Suivre la reponse
Besoin d’aide pour votre démarche ?
Consultez nos guides ou les instructions de l’organisme officiel pour préparer votre démarche.
Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Annexe n°4 Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants en Nouvelle Calédonie (Formulaire 17611*01) ?
La reference officielle est Cerfa 17611*01.
Qui est concerne par Annexe n°4 Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants en Nouvelle Calédonie (Formulaire 17611*01) ?
Ce formulaire s'adresse a : Tête de liste ou représentant déposant une déclaration de candidature dans une commune de moins de 1 000 habitants en Nouvelle‑Calédonie..
Quand utiliser Annexe n°4 Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants en Nouvelle Calédonie (Formulaire 17611*01) ?
Lors du dépôt de la déclaration de candidature aux élections municipales (mars 2026) dans une commune de moins de 1 000 habitants en Nouvelle‑Calédonie.
Combien de temps faut-il pour Annexe n°4 Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants en Nouvelle Calédonie (Formulaire 17611*01) ?
Temps estime : 10-20 min.
Formulaire de déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires.
Formulaire pour déclarer une liste aux élections municipales et communautaires.
Formulaire de déclaration de candidature aux conseils d'arrondissement/secteur.
Annexe déclarant la composition d'une liste pour les conseils d'arrondissement/secteur.
Déclarer une candidature de liste aux conseils d'arrondissement ou de secteur.
Déclaration de candidature aux municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants.