Formulaires administratifs

Contacter le Défenseur des droits d’un cas de discrimination par messagerie instantanée

Contacter le Défenseur des droits via messagerie instantanée en cas de discrimination.

Demande de médaille d'honneur départementale, régionale ou communale

Demande pour obtenir la médaille d'honneur régionale, départementale ou communale.

Saisir le Médiateur de l'assurance

Permet de déposer un dossier de litige auprès du Médiateur de l'assurance.

Outil de diagnostic d'un cas de cybermalveillance

Outil en ligne pour diagnostiquer et conseiller sur un incident de cybermalveillance.

Consulter la liste des véhicules éligibles au score environnemental (véhicules à faible empreinte carbone)

Outil pour vérifier l'éligibilité d'un véhicule aux aides liées au score environnemental.

Impôts

Connaître les taux d’impositions directes locales par commune

Page pour consulter les taux d’impositions directes locales par commune.

Plainte en ligne auprès de la CNIL

Déposer une plainte en ligne pour atteinte aux données personnelles.

Demande de légalisation internationale

Formulaire pour demander la légalisation d'un acte public français destiné à une autorité étrangère.

Bas Rhin (67) : faire un recours Dalo

Recours DALO en ligne pour un logement dans le Bas-Rhin.

Parcoursup : intégrer le calendrier des dates clés dans votre agenda

Ajouter le calendrier Parcoursup des dates clés à votre agenda numérique.

Lettre de licenciement économique avec entretien préalable congé de reclassement

Modèle de lettre pour notifier un licenciement économique avec entretien préalable et congé de reclassement.

Savoir si le Défenseur des droits est compétent pour votre problème

Vérifier si le Défenseur des droits est compétent pour votre problème.

Démarche pour informer France Travail du refus par un salarié d'une proposition de CDI à l'issue d'un CDD ou d'un contrat de mission

Permet à l'employeur d'informer France Travail du refus d'un salarié d'un CDI après un CDD.

Calculatrice du supplément familial de traitement (SFT)

Simulateur pour estimer le montant du supplément familial de traitement.

Demande d'aide financière de l'Anah (MaPrimeAdapt', etc.)

Demande en ligne d'aides financières de l'Anah (MaPrimeAdapt', etc.).

Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de transmission du rapport annuel d'activité (dans le cadre de la demande d'agrément) – Personne morale (Formulaire 17103*01)

Attestation d'engagement de transmission du rapport annuel d'activité pour personnes morales.

Demande de retraite progressive d’un fonctionnaire de l’État ou d’un magistrat (Formulaire 16315*02)

Formulaire pour demander la retraite progressive d'un fonctionnaire ou magistrat.

Mon Accompagnateur Rénov' : liste des périmètres d’intervention demandés et des implantations territoriales (demande d'agrément) (Formulaire 17100*01)

Déclare les périmètres d'intervention et implantations territoriales pour la demande d'agrément.

Attestation sur l'honneur pour le paiement des indemnités journalières

Signal Conso

Signaler un problème rencontré avec un professionnel via la plateforme Signal Conso.

Santé

Formulaire pour demander le paiement des indemnités journalières.

Pré demande de renouvellement de passeport en Australie, au Canada, en Espagne et au Portugal

Pré-demande en ligne pour renouveler un passeport depuis l'Australie, le Canada, l'Espagne ou le Portugal.

Consulter le plan de gêne sonore (PGS) des aéroports

Consulter en ligne les zones exposées au bruit autour d'un aéroport.

Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises et cohérent avec les missions de l'accompagnateur – Personne physique (Formulaire 17106*01)

Atteste du suivi du plan de formation complémentaire pour l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’.